EN VIGUEUR AU DATE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute personne physique et/ou morale (ci-après « Utilisateur ») qui accède au site accessible à l’adresse URL suivante : https://www.saunierdecamargue-activites.fr (le « Site ») et ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site. Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de TLC Worldwide France envers l’Utilisateur ce qui concerne l’utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
INFORMATIONS ÉDITEUR
Ce site est édité par :
La Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 68.040.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° RCS 412 431 744, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 70 412 431 744;
La Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est
92-98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy
Téléphone : 01.75.61.78.00
Adresse e-mail : contact@salins.com
INFORMATIONS HÉBERGEUR
Le site https://www.saunierdecamargue-activites.fr est hébergé par la société TLC Worldwide France, SARL au capital social de 150 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 491 414 306, dont le siège social est sis 92 avenue de Wagram, 75017 Paris.
N°SIREN : 491 414 306.
N° TVA : FR 70 491 414 306.
Adresse e-mail : bonjour@tlcrewards.com.
Pays : France.
Site Web : https://www.tlcworldwide.com/france.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES, COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles ainsi que sur l'utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter la rubrique dédiée à ces sujets.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou le tiers ayant autorisé l’Editeur à les utiliser et/ou exploiter.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur et/ou de TLC Worldwide France à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.
Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de l’Editeur et/ou TLC Worldwide France passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les informations disponibles sur le Site sont présentées et proposées aux Utilisateurs en toute bonne foi. TLC Worldwide ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations pour d’autres fins que celles prévues au titre du Site. Sur ce point, l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. Les sites extérieurs au groupe SALINS ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du groupe SALINS qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.saunierdecamargue-activites.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : CREDITS PHOTOGRAPHIES
Les photos et images du site sont fournies par Shutterstock ©.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
La force majeure s'entend de tout événement qui échappe au contrôle de l’une des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de tout ou partie de ses obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
ARTICLE 8 : NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 9 : EVOLUTION/MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site. TLC Worldwide France et l’Editeur se réservent le droit de modifier, compléter et/ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Tout usage du Site après modification des CGU, vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.
ARTICLE 10 : EVOLUTION/MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site. TLC Worldwide France se réserve le droit de modifier, compléter et /ou mettre à jour les présentes CGU tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Tout usage du Site après modification des CGU, vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
En cas de contestation éventuelle, l’Utilisateur, TLC Worldwide France et l’Editeur chercheront avant tout un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, l’utilisateur peut porter le litige devant les tribunaux compétents.
TLC Worldwide France et l’Editeur informent également l’Utilisateur de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’Utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Tout litige sera porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.